MENTIONS LÉGALES

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Information relatives à la société

Dénomination de la société : Arts Martiaux Lyonnais, au capital de 7623.00 Euros.
Siret : 393 928 106 RCS Lyon - France
Siège : 18 rue d'Austerlitz 69004 Lyon
Tél : 04 78 39 60 60
contact mail : ici
Hébergement du site : ovh, 2 rue Kellermann, BP 80187, 59100 Roubaix
Réalisation : sm concept - Stéphane Monteil, à partir de la solution Open Source 'Prestashop'

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site internet.

Données nominatives

Les informations que vous aurez saisies sur le site http://www.artsmartiaux-lyon.com pourront être enregistrées pour leur traitement exclusif par Arts Martiaux Lyonnais Sarl. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le site, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous au gestionnaire du site :

- par courrier à l'adresse suivante : Arts Martiaux Lyonnais Sarl, 18 rue d'Austerlitz 69004 Lyon
- par E-mail à l'adresse suivante

Divers

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Droits d'auteurs et de propriété industrielle

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Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur internet.

Prix affichés sur le site

Les prix affichés sur notre catalogue en ligne sont donnés à titre indicatif, 'à partir de', et ne sont pas contractuels. Ils sont basés sur le tarif 'clubs'.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site artsmartiaux-lyon.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site artsmartiaux-lyon.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Arts Martiaux Lyonnais Sarl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site artsmartiaux-lyon.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site artsmartiaux-lyon.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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Les informations recueillies sur le formulaire de contact du site internet artsmartiaux-lyon.com sont envoyées par e-mail pour réaliser des commandes relatives aux services de Arts Martiaux Lyonnais Sarl.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à Arts Martiaux Lyonnais Sarl.

Ces données sont les suivantes :
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– Adresse e-mail
– Téléphone
– Message libre dans lequel d’autres données personnelles pourraient être renseignées par l’utilisateur.

Les données fournies sont uniquement stockées :
- Sur la boite e-mail artsmartiauxlyonnais@wanadoo.fr qui réceptionne les mails via le formulaire du site,
- Dans l'administration du site développé sous Prestashop, et hébergé chez OVH.
- Dans l'ordinateur du propriétaire de Arts Martiaux Lyonnais Sarl, protégé par un mot de passe.

Dans tous les cas, l’utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.

Conformément à la loi « informatique et libertés », tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant en contactant : Arts Martiaux Lyonnais Sarl ou de la personne qui supprimera ou modifiera les données clients, son mail, l’adresse de l’entreprise.

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DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site artsmartiaux-lyon.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)


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